Officier public, professionnel du droit des familles et des enà t dans tous les grands moments de la vie.
La rédaction des actes est le cœur de l'activité notariale.
Ces actes sont qualifiés par la loi d'actes authentiques et ils présentent des avantages considérables :
leur signature par le notaire fait foi de leur contenu et de leur date,
ils sont pour les obligations qu'ils contiennent exécutoires sans qu'une décision de justice préalable soit nécessaire,
Ils sont conservés indéfiniment, les minutes ayant le caractère d'archives publiques.
En dehors du domaine de la rédaction des actes, le notaire a toujours eu une mission en matière de :
négociation et expertise immobilière,
gestion du patrimoine,
médiateur de la famille.
Ces interventions variées ne peuvent se faire sans le respect des règles d'éthique et de déontologie. Les principes fondamentaux tels que : neutralité, objectivité et impartialité commandent la mission du notaire au service de tous.
Des structures contemporaines adaptées, des compétences nouvelles régénèrent cette profession qui reste au service de l'harmonie sociale et de l'efficacité économique.
Votre notaire peut vous aider et vous conseiller, n'hésitez pas à le consulter.
Négociation par l'Office Notarial
1°/ En matière de vente immobilière
Les prix tels qu'indiqués dans les annonces immobilières de l'Office Notarial comprennent les honoraires de négociation, à la charge du vendeur.
Ces honoraires de négociation à régler au Notaire, en tant qu'intermédiaire, s'élèvent à :
- 5,00% HT du prix du bien jusqu'à 45.735
- 2,50% HT au-dessus de ce montant
TVA 19,60% en sus
2°/ En matière de location (habitation ou professionnels et habitation)
En cas de négociation par l'Office notarial les frais de bail sont majorés d'un mois et demi de loyer HT,
TVA 19,60% en sus.